F-Prévessin Möens: Trabajos de construcción

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

PREVESSIN MOEENS

Número de Anuncio/Contrato:

eu:215070-2008

Fecha de publicación:

Aug 19, 2008

Límite:

Sept 30, 2008

Compradores:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

Lengua original:

Francés

Dirección:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
PREVESSIN MOEENS
Francia

Sitio Web:

http://www.ccpg.fr

Tipo de Anuncio: 1110
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas
Diario oficial de la Unión Europea: 159/2008
, #
215070-2008
Tipo del Contrato: Obras
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Obras
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Communauté de Communes du
Pays de Gex, services Techniques 426 chemin des Meuniers, A la atención
de: M. le président, F-01280 Prévessin Möens. Tel. 04 50 40 84 48. E-mail:
bsoulage@ccpg.fr. Fax 04 50 40 85 77.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.ccpg.fr.
Dirección del perfil de comprador: http://www.placesdesmarchespublics.fr.
Puede obtenerse más información en: Cabinet MERLIN - Maître d'oeuvre,
agence d'annecy 10 avenue Zanaroli, A la atención de: M. Sylvain Brachet,
74600 Seynod. Tel. 04 50 51 64 70. E-mail: cm-annecy@cabinet-merlin.fr.
Fax 04 50 52 92 77.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Véanse los
puntos de contacto mencionados arriba.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
45000000, 45232150, 45232410, 45232411.
Descripción: Trabajos de construcción.
Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua.
Obras de saneamiento.
Canalizaciones de aguas sucias.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes du Pays
de Gex, services Techniques 426 chemin des Meuniers, à l'attention de M.
le président, F-01280 Prévessin Möens. Tél. 04 50 40 84 48. E-mail:
bsoulage@ccpg.fr. Fax 04 50 40 85 77.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccpg.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.placesdesmarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cabinet MERLIN - Maître d'oeuvre, agence d'annecy 10 avenue
Zanaroli, à l'attention de M. Sylvain Brachet, 74600 Seynod. Tél. 04 50 51
64 70. E-mail: cm-annecy@cabinet-merlin.fr. Fax 04 50 52 92 77.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
relatif à la réalisation des travaux structurants d'alimentation en eau
potable entre la station de pompage du Poudet et le futur réservoir du
Fleutron.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Sites du Poudet, du Fleutron, hameau des
Broues, rue de la Combe de l'eau, F - 01220 Divonne-les-Bains.
Code NUTS: FR711.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché porte sur la réalisation des travaux structurants
d'alimentation en eau potable entre la station de pompage du Poudet et le
futur réservoir du fleutron, le renouvellement de canalisations de
distribution et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45232150, 45232410, 45232411.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tranche ferme: travaux de
refoulement et d'alimentation en eau potable, de renouvellement des
canalisations de distribution et de mise en séparatif des réseaux
d'assainissement.
Tranche conditionnelle 1: travaux pour le compte del a commune de Divonne
les Bains: - travaux de renouvellement du réseau propre à l'alimentation
des fontaines publiques.
— Travaux relatifs à la pose d'un collecteur d'eaux pluviales,
— Défense incendie.
Tranche conditionnelle 2: travaux pour le compte du syndicat d'électricité
de l'ain: Travaux relatifs à la pose de fourreaux pour accueillir un
réseau de fibre optique.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 17.11.2008.
Jusqu’au: 31.7.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par
le comptable assignataire des paiements. Cette retenue peut être remplacée
par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Les dépenses afférentes
seront imputées sur les budgets annexes Eau et Assainissement de la
Collectivité et assurées sur les ressources propres de la collectivité,
— Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du
marché,
— Paiement par mandat administratif avec un délai global de paiement de 45
jours,
— Application des règles de la comptabilité publique,
— Avance forfaitaire accordée au titulaire du marché dans les conditions
prévues à l'article 87 du code des.
Marchés publics,.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
juridique imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire. Si
le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu
d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du
marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de
candidature :
— Déclaration sur l'honneur : justifiant que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant l'interdiction de soumissionner,
— Imprimé Dc7 Etat annuel des certificats reçus,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Habilitation du mandataire (en cas de groupement) à représenter les
co-traitants au stade de la passation du marché,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours
des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L
324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail,
— Attestation sur l'honneur cerrtifiant que le travail sera réalisé avec
des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L
620-3 du Code du travail ou de toute autre réglementation similaire,
— Copie du ou des jugements prononcés : si le candidat est en redressement
judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références d'ouvrages
réceptionnés au cours des 5 dernières années : ou en cours d'exécution ;
de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de
réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des
ouvrages ainsi que le rôle du candidat,
— Certificats de bonne exécution des travaux : établis par des maîtres
d'ouvrage publics ou privés,
— Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités,
notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant la compétence à réaliser le marché,
— Renseignements sur le savoir faire des candidats : en matière de
protection de l'environnement.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de la prestation. Pondération: 50.
2. Prix de la prestation. Pondération: 40.
3. Délais d'exécution des travaux. Pondération: 10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Opération 08-0321.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres de la collectivité.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis
gratuitement contre dépôt d'une demande écrite (télécopieur, courrier) à
l'adresse indiquée ci dessus. Le dossier peut être retiré à l'adresse
suivante : www.placesdesmarchespublics.fr , les modalités de.
Remise des offres par voie électronique sont définies dans une annexe au
règlement de la consultation.
Les pièces justificatives et les offres doivent être envoyées sous double
enveloppe intérieure par la poste sous pli recommandé avec avis de
réception postal ou remises contre récépissé au siège des services
techniques de la Communaute de Communes du pays de Gex (adresse donnée
ci-dessus).
L'Enveloppe devra obligatoirement comporter la mention : "Réalisation des
travaux structurants entre la station de pompage du Poudet et le futur
réservoir du Fleutron - ne pas ouvrir".
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au
dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également
présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une
offre comportant des variantes portant sur :
— Les techniques d'ouverture de tranchée,
— Les conditions de remblai et de ré-emploi des matériaux extraits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours en référé pré-contractuel (articles
L 551 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative) : possible
jusqu'à la signature du contrat, ladite signature ne pouvant intervenir
que 10 jours après notification des décisions de rejet,
— Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice
administrative) : délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision faisant grief,
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.8.2008.

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