F-París: Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al turista

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

PARISI

Número de Anuncio/Contrato:

eu:290862-2008

Fecha de publicación:

Nov 27, 2008

Límite:

Dec 23, 2008

Compradores:

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

Lengua original:

Francés

Dirección:

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
PARIS
Francia

Sitio Web:

http://www.e-marchespublics.com

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 218/2008
, #
290862-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Etablissement Public du
Musée d'Orsay, 62, rue de Lille, A la atención de: Jean-Charles Lauwereys,
F-75343 Paris Cedex 07. Tel. 01 53 85 16 21.
Direcciones Internet:
Dirección del perfil de comprador: http://www.e-marchespublics.com.
Puede obtenerse más información en: Etablissement Public du Musée d'Orsay,
62, rue de Lille, Secteur des Affaires Juridiques et des Marchés, A la
atención de: Lauwereys Jean-Charles, 75343 Paris Cedex 07. Tel. 01 53 85
16 21. Fax 01 53 85 16 01. Dirección Internet (URL):
http://www.e-marchespublics.com.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Etablissement Public du Musée d'Orsay,
62, rue de Lille, Secteur des Affaires Juridiques et des Marchés, A la
atención de: Armelle Dobrenel, 75343 Paris Cedex 07. Tel. 01 53 85 16 22.
Fax 01 53 85 16 01. Dirección Internet (URL):
http://www.e-marchespublics.com.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Etablissement
Public du Musée d'Orsay, 62, rue de Lille, Secteur des Affaires Juridiques
et des Marchés, A la atención de: Armelle Dobrenel, 75343 Paris Cedex 07.
Tel. 01 53 85 16 22. Fax 01 53 85 16 01. Dirección Internet (URL):
http://www.e-marchespublics.com.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
63500000, 63510000.
Descripción: Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y
asistencia al turista.
Servicios de agencias de viajes y servicios similares.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo: Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 23.12.2008 - 12:00.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
23.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement Public du Musée
d'Orsay, 62, rue de Lille, à l'attention de Jean-Charles Lauwereys,
F-75343 Paris Cedex 07. Tél. 01 53 85 16 21.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Etablissement Public du Musée d'Orsay, 62, rue de Lille, Secteur
des Affaires Juridiques et des Marchés, à l'attention de Lauwereys
Jean-Charles, 75343 Paris Cedex 07. Tél. 01 53 85 16 21. Fax 01 53 85 16
01. URL: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement
Public du Musée d'Orsay, 62, rue de Lille, Secteur des Affaires Juridiques
et des Marchés, à l'attention de Armelle Dobrenel, 75343 Paris Cedex 07.
Tél. 01 53 85 16 22. Fax 01 53 85 16 01. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Etablissement Public du Musée d'Orsay, 62, rue de Lille, Secteur
des Affaires Juridiques et des Marchés, à l'attention de Armelle Dobrenel,
75343 Paris Cedex 07. Tél. 01 53 85 16 22. Fax 01 53 85 16 01. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Loisirs,
culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'agence de voyages pour les besoins de l'etablissement public
du Musée d'Orsay.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: 62, rue de Lille, F-75343 Paris Cedex 07
Code NUTS: FR2.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
titulaire du marché doit:- assurer la réservation, l'émission et la mise à
disposition des titres de transport pour la france (métropole et dom-tom)
et l'étranger aux conditions les plus avantageuses quelque soit le moyen
de transport (train, avion, bateau,) du lieu de départ au lieu effectif de
la mission,- proposer la réservation et la prise en charge des frais de
location de véhicules utilitaires ou de tourisme ou de cars sans
chauffeur,- proposer la réservation et la prise en charge des frais de
location de cars avec chauffeur,- fournir des prestations de réservation
et de prise en charge des frais d'hébergement et / ou de restauration,
dans le cadre de ces missions,- proposer les démarches, conseils et
assistance pour l'obtention de visas au profit des personnes effectuant
des missions, comprenant les formalités auprès des instances concernées,-
assurer les commandes autorisées pour la prise en compte et la gestion des
excédents bagages,- traiter l'assurance bagages, accidents, annulations,
rapatriements médicaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000, 63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres est ouvert
et est passé selon les articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés
publics.
De plus, le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum
annuel ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés
publics.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le
30.1.2009.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est d'une durée initiale de 1 an à
compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément
3 fois pour des périodes de 1 an, sur décision du pouvoir adjudicateur 3
mois avant l'expiration de la période concernée, sans que sa durée totale
n'excède 4 ans maximum.
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le
virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le
budget propre de l'etablissement public du musée d'orsay.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une
offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s): Validité de la licence d'agence de voyages du candidat.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Articles l.211-1 du code du tourisme et r.211-1 et suivants du code du
tourisme.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 55.
2. Prix des prestations. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SAJ08-24.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.12.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat: une lettre unique de candidature (imprimé dc4 à
jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en
groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les
membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le
mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le
mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de
groupement.- une déclaration du candidat (imprimé dc5 à jour ou
équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de
la personne habilitée pour l'engager. S'ils ne sont pas mentionnés dans la
déclaration du candidat (dc5) ou si cette dernière n'est pas produite, le
candidat indique les renseignements et/ou documents suivants permettant
d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:a) ne
pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1 ;b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans
d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741
du code général des impôts;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de
cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.324-9,
l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail ;d) ne pas être
en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de
commerce ;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens
de l'article l. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger ;f) ne pas être admis au redressement
judiciaire, au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce, ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une
habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché ;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les
déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du
code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être
en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles l.323-1 et,
l.323-8-2 ou l.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés. Un dossier de présentation de l'entreprise
précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant
d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens
techniques et en personne en précisant s'il est fait recours, le cas
échéant à la sous-traitance.- tout document attestant de la validité de la
licence d'agence de voyages ou équivalent du candidat conformément au code
du tourisme notamment ses articles l.211-1 et r.211-1 et suivants ;- un
dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en
matière de prestations similaires durant les 3 dernières années,
permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et
financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son
chiffre d'affaires des 3 dernières années et en précisant s'il est fait
recours, le cas échéant, à la sous-traitance.- extrait kbis.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que
celui-ci produise le formulaire dc 7 ou les formulaires 3666 et urssaf
dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir
adjudicateur.nota bene : les imprimés dc 4 et dc5 sont joints en annexe au
règlement de consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - garanties
et capacités professionnelles (licence demandée à l'article 12.1.1 du
règlement de consultation ou équivalent, moyens matériels et humains) -
garanties et capacités financières (chiffre d'affaires) - références pour
des prestations similaires sur les trois dernières années.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
opérateur économique qui en fait la demande. Le dossier pourra être :-
soit retiré à :
Établissement public du musée d'orsay, 282 boulevard saint germain, 75007
paris, 1er étage (département des affaires administratives et financières
du musée d'orsay), contact: mme armelle dobrenel (bureau 504) tel:
01.53.85.16.22.
— Soit envoyé aux entreprises après une demande par télécopie au
01.53.85.16.01 ou après une demande par courrier électronique à
armelle.dobrenel@musee-orsay.fr,
— Soit téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Conformément à l'article 56-iii du code des marchés publics, l'epmo
choisit que la transmission des offres se fait sous format papier tel que
stipulé au règlement de consultation. Néanmoins, l'epmo ne peut refuser
que le candidat transmette son offre par voie dématérialisée dans les
conditions définies au règlement de consultation. Ainsi, les offres
devront être placées sous triple enveloppes cachetées.
Elles seront :
— Soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception postal,
chronopost ou autre à l'adresse suivante: Établissement public du musée
d'orsay - 62 rue de lille - 75343 paris cedex 07,
— Soit remise contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des
affaires juridiques et des marchés publics contact : mme armelle dobrenel
(bureau 154): tel: 01.53.85.16.22. À l'adresse suivante: etablissement
public du musée d'orsay - secteur des affaires juridiques et des marchés
publics - 282 boulevard saint germain - 75007 paris.
Les réceptions au secteur des affaires juridiques et des marchés publics
sont assurées tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9:30 à
12:.00 et de 14:00 à 17:00.
— Soit remises par voie électronique sur le site:
http://www.e-marchespublics.com.
Les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et
l'heure limite fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portantpas l'objet de la
présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de paris, 7 rue jouy, 75000 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@jurdm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, 6 rue louise-weiss, 75703 Paris Cedex 13. Tél. 01 44 87
17 17. Fax 01 44 97 33 99.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel: contentieux devant
être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de
la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de
l'article l 551-1 du code de la justice administrative,
— Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la
possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de
l'article l 552-1 du code de la justice administrative,
— Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le ta de
paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un
délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours
gracieux préalable indemnitaire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.11.2008.

Actualizar: Nov 27, 2008

Tipo de Anuncio: 8098
-
Información complementaria
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 231/2008
, #
306353-2008
Número del Documento de Referencia: 290862-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
Etablissement Public du Musée d'Orsay, 62, rue de Lille, attn:
Jean-Charles Lauwereys, F-75343 Paris Cedex 07. Tel. 01 53 85 16 21.
(Suplemento al Diario Oficial de la Unión Europea, 08.11.2008, 2008/S
218-290862)
Objeto: CPV: 63500000, 63510000.
Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al
turista.En lugar de: II.1.5) ... - proposer la réservation et la prise en
charge des frais de location de véhicules utilitaires ou de tourisme ou de
cars sans chauffeur,- proposer la réservation et la prise en charge des
frais de location de cars avec chauffeur, ....
Léase: II.1.5) ... - proposer la réservation et la prise en charge des
frais de location de véhicules utilitaires ou de tourisme ou de cars avec
ou sans chauffeur, ...

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