F-París: Prestación de servicios para la comunidad

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

PARISI

Número de Anuncio/Contrato:

eu:290975-2008

Fecha de publicación:

Nov 8, 2008

Límite:

Dec 18, 2008

Compradores:

CCI DE PARIS

Lengua original:

Francés

Dirección:

CCI DE PARIS
PARIS
Francia

Sitio Web:

http://www.ccip.fr

75200000 - Prestación de servicios para la comunidad

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 218/2008
, #
290975-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: CCI de Paris, Site de
Tocqueville, 92, bis rue Cardinet, Persona de contacto: Direction des
Achats, F-75017 Paris. Tel. 01 55 65 78 32. Fax 01 55 65 78 87.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.ccip.fr.
Dirección del perfil de comprador: http://www.ccip.marches.cci.fr.
Puede obtenerse más información en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Véanse los
puntos de contacto mencionados arriba.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
75200000.
Descripción: Prestación de servicios para la comunidad.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo:
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
18.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCI de Paris, Site de
Tocqueville, 92, bis rue Cardinet, Contact: Direction des Achats, F-75017
Paris. Tél. 01 55 65 78 32. Fax 01 55 65 78 87.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccip.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccip.marches.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Affaires économiques et financières.
Autre: Etablissement public national.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Proprete
des locaux de restauration d'hec paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: 1, rue de la Libération, F-78351
Jouy-en-Josas
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet des prestations régulières et ponctuelles de plonge,
de nettoyage et d'entretien des locaux de la restauration d'hec Paris. Les
prestations du marché sont réparties en deux parties indissociables de la
façon suivante:
— La partie A du marché est traitée à prix global et forfaitaire. Elle a
pour objet des prestations de plonge, de nettoyage et d'entretien des
locaux, y compris le nettoyage de la vaisselle des restaurants,
— La partie B du marché est franctionnée à bons de commande, sans fixation
de minimum ni de maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés
Publics.
Elle a pour objet des prestations de plonge, de nettoyage et d'entretien
des locaux, y compris le nettoyage de la vaisselle des restaurants. La
partie B du marché sera exécuté par émission de bons de commande
successifs, selon les besoins. Au sens de la Directive européenne no
2004-18 du 31.3.2004, la partie B à bons de commande est un accord-cadre
fixant tous les termes du contrat qui sont conclus avec un seul opérateur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Hec paris est un campus de 130
hectares qui reçoit 14 165 étudiants et 8 500 stagiaires. Les locaux de
restauration représentent:
— Un restaurant universitaire de 1 110 mètres carrés, de 650 places
servant jusqu'à 286 petits déjeuners, 1130 déjeuners et 565 dîners par
jour,
— Un restaurant du personnel de 365 mètres carrés servant jusqu'à 285
déjeuners par jour,
— Une salle Oberkampf de 180 mètres carrés servant jusqu'à 42 déjeuners
par jour,
— Une salle Chateaubriand de 87 mètres carrés servant jusqu'à 10 déjeuners
par jour,
— Une laverie de 75 mètres carrés,
— Et des locaux annexes: couloirs, escaliers, accès cuisine, circulation
monte-charges, offices Oberkampf et Chateaubriand.
Prestations optionnelles chiffrées obligatoirement dans l'offre:
fournitures et mise en place de l'ensemble des consommables adaptés aux
équipements en place, notamment: papier hygiènique ouaté blanc 2 plis,
bobine essuie-mains et recharge savon standard.
Le choix de l'option sera levé au moment de la notification du marché.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché sera conclu pour une durée de 12
mois à compter de sa notification. A titre indicatif, la date
prévisionnelle de notification du marché est le 1er avril 2009. Le marché
est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse
prise par la personne responsable du marché, sans que sa durée ne puisse
excéder quatre années.
Les périodes de reconduction sont les suivantes:
— Du 1.4.2010 au 31.3.2011,
— Du 1.4.2011 au 31.3.2012,
— Du 1.4.2012 au 31.3.2013.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Versement d'une avance de 5
% du montant (Ttc) de la partie A et à 5 % du montant de chaque bon de
commande supérieur à 50 000 euros (Ht) et dont la durée d'exécution est
supérieure à deux mois pour la partie B,
— Mode de règlement du marché: virement bancaire,
— Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
— Financement: ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Le formulaire Dc4 (en cas de groupement, ce document
devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par
le mandataire habilité à les représenter),
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de
soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du
6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées (cette déclaration correspond à la partie A du
formulaire"déclaration sur l'honneur parties A et B"joint au dce),
— La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si
le signataire n'est pas le représentant légal,
— La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article L 8254-1 du
code du travail. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de
candidature, s'ils le souhaitent, ces documents qui sont listés à la
partie B du formulaire "déclaration sur l'honneur parties A et B"fourni au
DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques au domaine
d'activité au cours de l'année 2007.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires
global de l'année 2007 des candidats devra représenter au minimum un
montant de 351 750 euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références récentes et
équivalentes portant sur des prestations d'entretien de locaux de
restauration et de nettoyage de la vaisselle des restaurants, dans le
respect des conditions d'hygiène similaires,
— Les effectifs du personnel d'encadrement du candidat pour l'année 2007.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — 3 références récentes et
équivalentes,
— L'effectif du personnel d'encadrement pour l'année 2007 doit être au
minimum 3 personnes.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CFA509XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ensemble des renseignements demandés aux
rubriques Iii.2.1, Iii.2.2, Iii.2.3 du présent avis peut être indiqué dans
les formulaires CCIP fournis dans le dossier de consultation.
Pour les entreprises non établies en France, fournir l'ensemble de ces
renseignements au vu des règles d'effet équivalent du pays
d'établissement.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement
et/ou chaque sous-traitant doit transmettre l'ensemble des documents
demandés au stade de la candidature (dont les documents demandés à la
rubrique III.2.1 du présent avis).
En cas de sous-traitance, le candidat produit aussi un engagement écrit du
sous-traitant.
Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de
ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs
économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls
renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des
capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et
un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation pour la remise des offres peut être retiré
gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres:
— Soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante:
www.ccip.marches.cci.fr,
— Soit demande d'envoi par fax: 01 55 65 78 87,
— Soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours
fériés, de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse et les points de
contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et
point(s)de contact.
Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra
indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique)
de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
Conditions de remise des offres:
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au
règlement de la consultation:
— Soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au
vendredi sauf jours fériés, de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à
l'adresse précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et
point(s)de contact,
— Soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et les
points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom,
adresses et point(s)de contact,
— Soit par voie électronique à l'adresse suivante:
www.ccip.marches.cci.fr.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention"proprete des
locaux de restauration d'hec paris - ne pas ouvrir".
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée
par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la
mention"copie de sauvegarde: proprete des locaux de restauration d'hec
paris - ne pas ouvrir".
— Procédure: Appel d'offres ouvert,
— Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en
langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention ! La Direction des Achats sera fermée le lundi 10.11.2008. Aucun
DCE ne pourra être retiré sur place, ni aucune offre remise à cette date.
Par "attribution du contrat" figurant à la rubrique II.3 "Durée du marché
ou délai d'exécution", il faut entendre en droit national "notification du
marché".
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er avril 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
(Service d'Accueil), 7, rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 45 75. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.11.2008.

Solicitud de ofertas

Información general

Datos para contacto

Bienes, Obras y Servicios

Texto original

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