F-Chantilly: Servicios medioambientales

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

CHANTILLY

Número de Anuncio/Contrato:

eu:292171-2008

Fecha de publicación:

Nov 11, 2008

Límite:

Jan 5, 2009

Compradores:

CC AIRE CANTILIENNE

Lengua original:

Francés

Dirección:

CC AIRE CANTILIENNE
CHANTILLY
Francia

Sitio Web:

http://www.e-marchespublics.com

Tipo de Anuncio: 2210
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 219/2008
, #
292171-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento abierto
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: CC Aire Cantilienne, 11
avenue du Maréchal Joffre, A la atención de: M. le président, F-60500
Chantilly. Tel. 03 44 62 46 60. Fax 03 44 62 46 69.
Direcciones Internet:
Dirección del perfil de comprador: http://www.e-marchespublics.com.
Puede obtenerse más información en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Véanse los puntos de contacto
mencionados arriba.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Véanse los
puntos de contacto mencionados arriba.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
90700000, 75200000.
Descripción: Servicios medioambientales.
Prestación de servicios para la comunidad.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo: Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 5.1.2009 - 12:00.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
5.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CC Aire Cantilienne, 11 avenue
du Maréchal Joffre, à l'attention de M. le président, F-60500 Chantilly.
Tél. 03 44 62 46 60. Fax 03 44 62 46 69.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place de la redevance spéciale ou incitative.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR222.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché comprend 1 service et 1 option:
Service A: Mise en place de la redevance spéciale.
Option 1: Mise en place de la redevance incitative.
L'offre remise devra comporter la réalisation de l'ensemble de ces
prestations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90700000, 75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Mise en place de la redevance
spéciale pour les artisans et commerçants sur le territoire de la CC de
l'aire Cantilienne. Nombre de contrats estimé 150.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Mise en place de la redevance incitative sur
le territoire de la CC de l'aire Cantilienne (36 304 habitants) avec une
période test préalable sur moins de 20 000 habitants.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.7.2009.
Jusqu’au: 30.6.2015.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement du service par la
TEOM perçue par la communauté de communes.
Réglement des factures à 45 jours date de réception et après validation de
l'ensemble des justificatifs demandés (nombre d'habitants ou nombre de
contrats).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, service ou travaux, objet du marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix global des prestations sur la durée du marché. Pondération: 60.
2. Mémoire technique du candidat apprécié au regard des critères suivants:
pertinence de la solution, simplicité de mise en oeuvre, fiabilité des
données, fiabilité de la facturation, sécurité informatique, mode de
consultation des données, gestion de la relation avec l'usager.
Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ccacred2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.1.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est
remis gratuitement sur simple demande formulée 24 heures à l'avance par
courrier ou par fax ou sur le site www.e-marchespublics.com.
Les dates de commission d'appel d'offres ne sont pas fixées au moment de
la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Amiens, 14 rue Lemercier, 80000 Amiens. Tél. 03 22 33 61
70. Fax 03 22 33 61 71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Communauté de Communes de l'Aire
Cantilienne - Mr Chevrier, 11 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly.
Tél. 03 44 62 46 60. Fax 03 44 62 46 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.11.2008.

Solicitud de ofertas

Información general

Datos para contacto

Bienes, Obras y Servicios

Texto original

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