F-París: Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos

País:

Francia

Ciudad/Localidad:

PARISI

Número de Anuncio/Contrato:

eu:293321-2008

Fecha de publicación:

Nov 12, 2008

Límite:

Dec 17, 2008

Compradores:

SETE

Lengua original:

Francés

Dirección:

SETE
PARIS
Francia

Sitio Web:

http://www.toureiffel.fr

92000000 - Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos

Tipo de Anuncio: 2240
-
Anuncio de licitación
Reglamento de Adquisiciones: Comunidades Europeas con participación de países del ACP
Diario oficial de la Unión Europea: 220/2008
, #
293321-2008
Tipo del Contrato: Contrato de servicios
Tipo de Procedimiento: Procedimiento negociado
Tipo de oferta solicitada: Entrega total
Criterios de Adjudicación: Oferta más económica

Resumen:
ANUNCIO DE LICITACIÓN
Servicios
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Sete, 1, Quai de Grenelle,
A la atención de: M. Nicolas Lefebvre Directeur Général, F-75015 Paris.
Tel. 01 44 11 23 43. E-mail: iesnous@toureiffel.fr. Fax 01 44 11 23 83.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.toureiffel.fr.
Puede obtenerse más información en: Sete- La tour Eiffel, 1 quai de
Grenelle, A la atención de: mme Esnous Isabelle, 75015 Paris. Tel. 01 44
11 23 43. E-mail: iesnous@toureiffel.fr. Fax 01 44 11 23 83.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Sete - La Tour Eiffel, 1 quai de
Grenelle, 75015 Paros. Dirección Internet (URL):
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Kopn0S
Ag4W&v=1&selected=0.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Sete- La tour
Eiffel, 1 quai de Grenelle, 75015 Paris.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS PÚBLICOS):
92000000.
Descripción: Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo:
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
17.12.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sete, 1, Quai de Grenelle, à
l'attention de M. Nicolas Lefebvre Directeur Général, F-75015 Paris. Tél.
01 44 11 23 43. E-mail: iesnous@toureiffel.fr. Fax 01 44 11 23 83.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.toureiffel.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Sete- La tour Eiffel, 1 quai de Grenelle, à l'attention de mme
Esnous Isabelle, 75015 Paris. Tél. 01 44 11 23 43. E-mail:
iesnous@toureiffel.fr. Fax 01 44 11 23 83.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sete - La
Tour Eiffel, 1 quai de Grenelle, 75015 Paros. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_Kopn0S
Ag4W&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Sete- La tour Eiffel, 1 quai de Grenelle, 75015 Paris.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Loisirs,
culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Tour Eiffel, 5 avenue Anatole France, Champ
de mars, F-75007 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Projet
d'habillage lumineux de la Tour Eiffel à l'occasion de son 120ème
anniversaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Inaugurée en 1889 à l'occasion de
l'exposition universelle, la Tour Eiffel fête l'année prochaine ses 120
ans.
La Société d'exploitation de la Tour Eiffel souhaite faire réaliser un
habillage lumineux du monument à l'occasion de cet anniversaire
(différents évènements seront organisés sur la tour en 2009,
principalement une vaste exposition au premier étage).
Ce projet a pour objectifs:
— De célébrer visiblement les 120 ans du monument,
— De créer l'évènement grâce à l'originalité et à l'esthétisme du projet
pour permettre une large médiatisation française et internationale.
Il devra être visible depuis le Trocadéro et/ ou depuis le Champ de Mars.
Le marché est décomposé en tranches:
— Une tranche ferme pour l'habillage lumineux en place du 15.5.2009 au
15.9.2009,
— Une tranche conditionnelle pour une prolongation de l'habillage lumineux
jusqu'au 31.12.2009.
Le projet ne devra pas être une simple mise en couleur du monument, mais
une approche plus créative, éventuellement animée, dans l'esprit des
grandes illuminations qu'a connues la Tour Eiffel au cours de son
histoire.
Le projet peut consister en une décoration lumineuse fixe ou scénarisée, à
base d'éclairage, de projections, d'accrochage...sous réserve de
faisabilité technique du projet et dans le respect de toutes les
contraintes en matière de sécurité. En cas de proposition scénarisée, les
candidats indiqueront le 'S) thèmes (s) du scénario, la durée envisagée et
sa programmation.
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée
de type concours ouvert:
— La première phase de la procédure a pour objet de sélection au minimum
trois projets,
— La seconde phase est l'élaboration et la sélection du projet final.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.4.2009.
Jusqu’au: 3.1.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ou
garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont payées
par les fonds propres de la Sete. Le règlement des prestations s'effectue
dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la
demande d'acompte ou de la facture et du service fait.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à un
prestataire unique, soit à un groupement de prestataires.
Les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants
s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique. Les cotraitants sont soit
solidaires, soit conjoints avec solidarité du mandataire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est engagé
vis-à-vis de la Sete pour la totalité des droits et obligations prévus
dans le présent marché, et est garant des autres membres du groupement
dont il doit répondre solidairement.
Le groupement est conjoint avec solidarité du mandataire lorsque chacun
des cotraitants n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute.
Le cotraitants désigné comme mandataire, est solidaire de chacun des
autres cotraitants dans les obligations contractuelles visées au présent
marché c'est à dire que les entreprises conjointes ne sont pas solidaires
entre elles ni avec le mandataire. En revanche, le mandataire est
solidaire de chacun des membres du groupement Il représente l'ensemble des
cotraitants conjoints vis-à-vis de la Sete pour l'exécution de ce marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres
en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres
d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (ou Dc4), datée et signée par la
personne habilitée à engager l'entreprise comprenant notamment le nom,
l'adresse, l'email du candidat. En cas de groupement préciser la nature du
groupement, les coordonnées du mandataire et des membres du groupement,
— Pour justifier qu'il est admis à concourir, une déclaration sur
l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
précisant:
A) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 22-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le
deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du Code du Travail et par l'article
1741 du Code Général des Impôts;
B) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du
code du travail;
c) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: il n'est ni
en liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du
commerce, ni en faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 ;
D) Qu'il a souscrit à les déclarations lui incombant en matière fiscale et
sociale ou qu'ils se sont acquittés des impôts et cotisations exigibles au
31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation.
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles (ou Dc 5),
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
responsabilité civile professionnelle,
— Déclaration qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou
Dc 7),
— Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité
financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de
produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette
capacité.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dossier de présentation de
l'entreprise candidate,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité
de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses
capacités professionnelles et techniques,
— Définition du mandataire de l'opération en cas de groupement.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pertinence, esthétique et originalité de la proposition. Pondération:
40 %.
2. Qualité, fiabilité, moyens de réalisation et délais mis en oeuvre.
Pondération: 30 %.
3. Prix (montant global forfaitaire de la réalisation du projet).
Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: S-20081110.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.12.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Une visite des lieux sur rendez-vous est
obligatoire. Contacter Mme Isabelle Esnous iesnous@toureiffel.fr.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le règlement de la
consultation et le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son
intégralité via le site: www.achatpublic.com (cf. Le lien donné
ci-dessus). Le DCE est mis en ligne à compter du mercredi 12.11.2008.
Conditions de remise des offres:
Les plis seront adressés sous plis recommandés ou déposés contre reçu du
lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 1
quai de Grenelle, 75015 Paris. Les plis devront comporter sur l'enveloppe
extérieure les mentions suivantes: "a l'attention de m. Lefebvre" - "ne
pas ouvrir" - "Projet: illumination de la Tour Eiffel - 120 ans".
La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris. Tél. 01 44 32 93
77. Fax 01 44 32 58 49.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Toute personne intéressée peut saisir par la
voix du référé le Tribunal de Grande Instance (Tgi) avant la signature du
marché sur la base de l'article L. 1441-1 du Code de Procédure Civil et de
l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.11.2008.

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